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NATURE ET PÊCHE NE FONT QU'UN .
15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
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