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Droit de retrait

10 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quinze jours à date de réception, pour retourner les Produits commandés.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d'auteur, lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.